ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée :

• "Achat" : désigne le transfert de propriété d’un ou plusieurs Produits de l'Atelier Kez'ya au Client, suite à la Commande validée par l'Atelier sur le Site, ou suite à la vente en boutique, conformément aux dispositions des présentes CGV.

• "Client" : désigne tout Utilisateur, consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs, qui procède à un Achat.

• "Commande" : désigne toute demande d’Achat sur le Site d’un ou plusieurs Produits par un Client et soumise à validation de l'Atelier Kez'ya.

• "Produits" : désigne tous produits proposés à l’Achat par l'Atelier Kez'ya sur le Site et/ou en boutique, principalement composés de tissus recyclés de maisons de haute couture. • "Société" : désigne Atelier Kez'ya, entreprise individuelle, dont le siège social est situé en France.

• "Site" : désigne le site internet de l'Atelier Kez'ya à partir duquel la Société propose à l’Achat ses Produits.

ARTICLE 2. OBJET - CHAMP D’APPLICATION

Ces CGV régissent exclusivement la relation entre l'Atelier Kez'ya et ses Clients pour tout Achat de Produits sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document client, à l'exception des accords spécifiques acceptés par les deux parties.

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits vendus par l'Atelier Kez'ya sont décrits avec précision sur le Site. L'Atelier s'engage à fournir des produits de haute qualité, réalisés à partir de matériaux recyclés et respectueux de l'environnement. En raison de la nature recyclée et artisanale des matériaux, des variations peuvent survenir, ce qui confère à chaque produit son caractère unique.

ARTICLE 4. COMMANDES EN LIGNE

Les Commandes sont passées via le Site. Le Client doit accepter les CGV avant toute transaction. L'Atelier Kez'ya confirme la Commande par email, et celle-ci devient effective après confirmation de la disponibilité des Produits et réception du paiement.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE LIVRAISON

L'Atelier Kez'ya livre ses Produits partout en France métropolitaine et les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et du poids du colis. Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande et peuvent varier en fonction de la disponibilité des articles et des imprévus liés aux prestataires de transport.

ARTICLE 6. POLITIQUE DE RETOURS

Conformément à la nature unique et personnalisée des Produits vendus, l'Atelier Kez'ya n'accepte aucun retour ni reprise de marchandise. Toutes les ventes sont donc définitives. Seule exception si vous recevez un produit défectueux, nous nous engageons à le reprendre. Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le produit concerné à l'adresse suivante : ATELIER KEZYA, 7 rue Pasteur, 89700 Tonnerre. Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous vous invitons à nous contacter au préalable via notre formulaire de contact : en précisant les détails de votre commande et le problème rencontré. L'article vous sera alors retourné réparé dans un délai de 30 jours. Cette procédure s’applique uniquement aux produits reconnus comme défectueux dès réception de la commande.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité au moment de la Commande, par carte bancaire ou via des solutions de paiement en ligne sécurisées présente sur le Site.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site de l'Atelier Kez'ya sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation n'est permise sans l'autorisation préalable de l'Atelier.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

L'Atelier Kez'ya s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

L'Atelier Kez'ya ne peut être tenu responsable pour toute non-exécution ou retard dans l'exécution de ses obligations découlant de circonstances hors de son contrôle.

ARTICLE 11. MODIFICATION DES CGV

L'Atelier Kez'ya se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version la plus récente des CGV est celle applicable à toute nouvelle Commande.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et leur exécution est soumis aux tribunaux compétents en France.