ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée :

• "Achat" : désigne le transfert de propriété d’un ou plusieurs Produits de l'Atelier Kez'ya au Client, suite à la Commande validée par l'Atelier sur le Site, ou suite à la vente en boutique, conformément aux dispositions des présentes CGV.

• "Client" : désigne tout Utilisateur, consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs, qui procède à un Achat.

• "Commande" : désigne toute demande d’Achat sur le Site d’un ou plusieurs Produits par un Client et soumise à validation de l'Atelier Kez'ya.

• "Produits" : désigne tous produits proposés à l’Achat par l'Atelier Kez'ya sur le Site et/ou en boutique, principalement composés de tissus issus de stocks dormants.

• "Société" : désigne Atelier Kez'ya, entreprise individuelle, dont le siège social est situé en France.

• "Site" : désigne le site internet de l'Atelier Kez'ya à partir duquel la Société propose à l’Achat ses Produits.

ARTICLE 2. OBJET - CHAMP D’APPLICATION

Ces CGV régissent exclusivement la relation entre l'Atelier Kez'ya et ses Clients pour tout Achat de Produits sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document client, à l'exception des accords spécifiques acceptés par les deux parties.

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits vendus par l'Atelier Kez'ya sont décrits avec précision sur le Site. L'Atelier s'engage à fournir des produits de haute qualité, réalisés à partir de matériaux recyclés et respectueux de l'environnement. En raison de la nature recyclée et artisanale des matériaux, des variations peuvent survenir, ce qui confère à chaque produit son caractère unique.

ARTICLE 4. COMMANDES EN LIGNE

Les Commandes sont passées via le Site. Le Client doit accepter les CGV avant toute transaction. L'Atelier Kez'ya confirme la Commande par email, et celle-ci devient effective après confirmation de la disponibilité des Produits et réception du paiement.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE LIVRAISON

L'Atelier Kez'ya livre ses Produits partout en France métropolitaine et les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et du poids du colis. Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande et peuvent varier en fonction de la disponibilité des articles et des imprévus liés aux prestataires de transport.

ARTICLE 6. RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, qui restent à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de retour par le biais d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier postal ou courrier électronique) ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition sur notre site.

Les produits retournés doivent être expédiés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Ils doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés, le cas échéant, de leurs étiquettes, accessoires ou documents associés (notamment livret d’instructions, certificats d’authenticité). Les produits ne doivent pas avoir été portés, utilisés ou endommagés.

Le retour des produits s’effectue sous la responsabilité du consommateur, qui doit impérativement choisir un mode d’expédition sécurisé permettant un suivi et une preuve de dépôt. Tout produit retourné endommagé, perdu ou ne respectant pas les conditions mentionnées ci-dessus ne pourra donner lieu à un remboursement.

Si un produit retourné ne remplit pas ces conditions, il sera renvoyé à l’adresse indiquée dans le formulaire de retour ou, à défaut, à l’adresse de livraison initiale. Ce retour interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification du rejet du retour.

En cas de rétractation conforme, nous procéderons au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison et frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature et du bon fonctionnement du produit.

MODELE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Chebbaki Zakia, 7 rue Pasteur 89700 Tonnerre ou par courriel latelierkezya@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité au moment de la Commande, par carte bancaire ou via des solutions de paiement en ligne sécurisées présente sur le Site.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site de l'Atelier Kez'ya sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation n'est permise sans l'autorisation préalable de l'Atelier.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

L'Atelier Kez'ya s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

L'Atelier Kez'ya ne peut être tenu responsable pour toute non-exécution ou retard dans l'exécution de ses obligations découlant de circonstances hors de son contrôle.

ARTICLE 11. MODIFICATION DES CGV

L'Atelier Kez'ya se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version la plus récente des CGV est celle applicable à toute nouvelle Commande.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et leur exécution est soumis aux tribunaux compétents en France.